Conditions générales d’accès et d’utilisation
Le site web www.espaces-prestige.com est la propriété de la société Espaces de vie, SARL au capital social de 6000.00€ immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 908 225 188. L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel de l’utilisateur.
Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable d’Espaces de vie.
Les informations et données contenues dans ce site sont des informations et données à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de ce site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Espaces de vie.
Acceptation des conditions d’utilisation
La société Espaces de vie met à votre disposition sur ce site web des informations, documents, et divers services soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les « conditions d’utilisation »). En accédant à ce site, vous en acceptez les conditions d’utilisation.
La société Espaces de vie se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion. Votre utilisation du site sera soumise à la version la plus récente des conditions d’utilisation postées sur le site au moment de cette utilisation.
De plus, lors de l’utilisation des services, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables à ceux-ci, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux conditions d’utilisation.
Toutes ces directives ou règles sont ci-après incluses par référence dans les conditions d’utilisation. Le non-respect de l’une ou l’autre des conditions d’utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser ce site.
Droits d’auteur
Les informations, documents et services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée de ceux-ci peut constituer une violation de ces lois.
Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de la société Espaces de vie.
Hébergement du site
L’hébergeur du site est : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Utilisation des informations du site
Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce site aux conditions suivantes :
- Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif
- Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit
- Les documents et informations du Site ne peuvent être diffusés
- Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d’auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations
- La société Espaces de vie se réserve le droit de supprimer l’autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de la société Espaces de vie
- Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété
- Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l’impression des documents et informations proposés sur le site ne s’appliquent pas à la conception ou la mise en page du site.
Informatique et libertés
Il est ici rappelé que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et liberté, qu’aucune information saisie ne sera divulguée à un tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, contactez-nous.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.espaces-prestige.com sous votre seule et entière responsabilité. Espaces de vie ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect tel que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès et de l’utilisation de ce site par l’utilisateur ou de sites qui lui sont liés.
Vous êtes informé(e) que les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui sont présents sur ce site permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à Espaces de vie, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Vous disposez, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression en nous contactant par courrier à l’adresse suivante :
Espaces de vie
31 avenue de l’Europe, 78130 Les Mureaux
Crédits
Création du site : Efficace Web et Unimage Communication